Politique de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels

Cette politique s’applique à :

La Resource pour personnes handicapées Abitibi-Témiscamingue Nord du Québec, ci-dessous nommée La Ressource

Date de dernière mise à jour : 22 avril 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Resource

 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et parfois de votre âge, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• La politique du site internet en matière de fichiers témoins (« cookies »).

 

Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter au bas de la page du site de La Ressource : VIE PRIVÉE à l’adresse ci-après :

https://www.laressource.org/vie-privee/

 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NOS MEMBRES

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Numéros de téléphone
• Adresse postale
• Type de résidence
• Type de mobilité
• Type de communication
• État civil
• Profession ou occupation
• Numéro de compte bancaire (avec votre approbation pour les paiements)
• Votre ou vos handicaps si applicables.

 

Les personnes suivantes ont accès à tous des renseignements personnels recueillis par notre organisme :

Catégorie 1 - Accès total

• Directeur général;
• Responsable des demandes d’interprétariat et de service;
• Responsable du programme d’aide technique;
• Directeur adjointe et responsable du programme d’oxygénothérapie.

 

Catégorie 2 – Accès limité (tous les autres travailleurs/ses de la Ressource et bénévoles)

• Adjointe administrative
• Commis de bureau (responsable des adhésions)
• Responsable des services pré-téléthon et du service de ventilothérapie
• Interprètes
• Tous autres personnes qui vient de façon bénévole aider l’équipe de La Ressource ou tous autres membres bénéficiaires.

Les renseignements personnels qui sont transmises à cette deuxième catégorie de personnes sont donnés seulement de façon ponctuelle et selon les besoins.

 

Exemples :

• Les interprètes ont accès seulement aux renseignements pertinents concernant leur contrat en interprétariat (Nom et prénom, adresse du contrat, mode de communication);
• La responsable de la ventilothérapie a accès seulement aux renseignements personnels des bénéficiaires du service de ventilothérapie;
• L’adjointe administrative qui s’occupe de la comptabilité a accès aux données qui concernent le traitement des paiements que la Ressource effectue aux bénéficiaires qui ont fourni leurs coordonnées bancaires.

 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription sur le site Web
• Manuellement (téléphone ou par courriel)
• Formulaire de contact sur le site web
• Formulaire sur la plate-forme web SIGAT

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Fiche de contact;
• Liste à jour des membres, des administrateurs et bénévoles;
• Fournir des services;
• Émettre des reçus officiels.

 

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques (Nombres de membres, secteur, ville seulement donc anonyme)
• Contact
• Pour répondre aux besoins de nos membres

 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Suivis des demandes
• Études statistiques
• Vérifications de sécurité sur notre site web

 

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

 

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité.

 

7. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Notre site est hébergé par : Pair Networks, inc.
• Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Pair Networks ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante:
  • Pair Networks, Inc.
    2403 Sidney St, Suite 210 Pittsburgh PA 15203
    Téléphone: USA & Canada (sans frais): 1.877.724.7638
    International: 1.412.381.7247
• Vos informations pour la facturation sont hébergées dans : logiciel de comptabilité CTRL et/ou office 365 et/ou SIGAT(MySQL) :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse courriel
  • Numéros de téléphone
  • Adresse postale
  • Numéro de compte bancaire (avec votre approbation pour les paiements)

 

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Rémy Mailloux, directeur général. Il peut être contacté de manières suivantes: par courriel à rmailloux@laressource.org ou par téléphone : 819 762- 8116 poste 224.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

 

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tous les moyens.

 

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable (mentionner nom du responsable) du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : (courriel de la personne responsable des renseignements personnels)

 

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

Nous procédons à la destruction ou anonymisation des renseignements personnels après 7 ans d’inactivité ou lors de la demande de suppression des données personnels de la manière suivante :

• Destruction du dossier physique
• Suppression du dossier de membre
• Anonymisation des dossier SIGAT

 

11. PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

a) SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Logiciel de surveillance du réseau SONIC WALL
• Sauvegarde automatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

b) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : (URL de l’emplacement de la politique de confidentialité et de gestion de donnée publiée sur le site web de l’organisme)

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 

c) ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site web, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

 

d) LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

 

Nous joindre :
819 762-8116
info@laressource.org
380, avenue Richard, Rouyn-Noranda, bureau 203
2023-11